Mentions légales

1. Éditeur du service Capsora

Capsora est le nom commercial du service édité par Amir AL-MOUSAWI, entrepreneur individuel.

• Entrepreneur : Amir AL-MOUSAWI.
• SIREN : 939 016 739. SIRET : 939 016 739 00012.
• Statut : entrepreneur individuel. Capital social : non applicable.
• Adresse professionnelle : 7 allée des Sorbiers, 77420 Champs-sur-Marne, France.
• Adresse électronique : contact@capsora.fr. Téléphone : 06 51 41 88 16.
• TVA : non applicable à ce jour ; aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est communiqué.
• Directeur de la publication : Amir AL-MOUSAWI.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Les fournisseurs de base de données et de traitement vidéo sont décrits dans la politique de confidentialité ; ils ne permettent pas à eux seuls d’identifier l’hébergeur du site.

3. Assistance et données personnelles

L’adresse publique de l’assistance et le contact pour les données personnelles sont contact@capsora.fr. Le nom et les coordonnées d’un délégué à la protection des données ne seront ajoutés que si un délégué est effectivement désigné.

Les titulaires d’un compte disposent également d’une demande de remboursement depuis leur espace utilisateur. Les contenus peuvent être signalés depuis leur page de consultation.

4. Médiation de la consommation

Médiateur pressenti : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site https://www.cm2c.net.

La désignation de CM2C devra être confirmée par une prise de contact et une adhésion ou convention effective de l’éditeur. Tant que cette formalité n’est pas réalisée, ces coordonnées restent indicatives et le document demeure provisoire.

La saisine du médiateur intervient après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

5. Propriété intellectuelle

Les droits sur les contenus du site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur réutilisation doit respecter les autorisations et exceptions légales applicables. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils déposent, selon les conditions générales.