Politique de confidentialité et cookies

1. Responsable du traitement et contact

L’éditeur de Capsora est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement du service. Son identité et ses coordonnées figurent dans les mentions légales accessibles ci-dessus. Cette politique concerne les créateurs, destinataires, visiteurs et partenaires.

Pour exercer vos droits, utilisez le contact relatif aux données personnelles indiqué dans ces mentions. Le créateur d’une capsule fournit les coordonnées de ses destinataires et les vidéos : si vous recevez une invitation ou apparaissez dans un contenu, vos données peuvent donc provenir de cette personne. Vous pouvez demander les informations disponibles sur cette source.

2. Données traitées

Les champs indispensables sont indiqués dans les formulaires. Sans les données nécessaires à l’authentification, au traitement de la vidéo ou au paiement d’une offre payante, nous ne pouvons pas fournir la fonctionnalité concernée. Les options de personnalisation et les choix de cookies facultatifs restent libres.

• Compte : e-mail, identité et profil renseignés, avatar, identifiants techniques et données de connexion. L’authentification est gérée avec Supabase ; une connexion Google transmet les informations de profil autorisées.
• Capsules : vidéos, images d’aperçu, titre, messages, paramètres, destinataires, dates, état de traitement et autorisations de téléchargement. Les commentaires sont traités lorsqu’ils sont activés.
• Commandes et assistance : références Stripe, montant, devise, statut du paiement, remboursements, preuve d’acceptation des conditions, demandes d’assistance et signalements. Les numéros complets de carte ne sont pas stockés par Capsora ; Stripe traite les données de paiement selon ses propres obligations.
• Sécurité et utilisation : adresse IP ou empreinte technique selon le mécanisme, journaux d’erreurs, horodatages et compteurs anti-abus. Après accord, des événements pseudonymes de navigation, lecture et conversion sont utilisés pour la mesure d’audience ou la publicité.
• Partenaires : identité professionnelle, SIRET, coordonnées, résidence fiscale, TVA, contrats acceptés, commissions, factures, versements et, lorsque nécessaire, attestations de vigilance et preuves de contrôle.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : création du compte et du brouillon, hébergement et révélation des capsules, gestion des commandes, paiement, assistance et relation partenaire.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, limitation des abus, traitement des signalements et notifications strictement nécessaires aux destinataires désignés par le créateur. Ces intérêts sont mis en balance avec vos droits ; vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation.
• Obligation légale : comptabilité, obligations fiscales et sociales, réponse aux demandes légalement contraignantes et conservation des justificatifs requis.
• Consentement : mesure d’audience et publicité facultatives. Les choix sont distincts et peuvent être retirés à tout moment. Le refus ne bloque pas la création ou la consultation d’une capsule.

4. Accès aux capsules et sécurité

Les pages de consultation sont accessibles par lien. Toute personne qui obtient ce lien peut consulter les informations visibles de la capsule et, lorsque ses conditions d’ouverture sont satisfaites, la vidéo. Ce lien peut être retransmis par son destinataire. Une URL difficile à deviner n’est pas une authentification nominative.

Le service vérifie les conditions de lecture côté serveur et utilise des autorisations temporaires pour les vidéos protégées. Des données d’aperçu peuvent être affichées avant l’ouverture et le créateur peut accéder à ses brouillons. Il ne s’agit pas d’un chiffrement de bout en bout : les prestataires doivent traiter les fichiers pour fournir le service et des personnes habilitées peuvent intervenir pour l’assistance, la sécurité ou une obligation légale.

Les accès techniques sont limités selon les rôles et les échanges du site public utilisent HTTPS. Aucune mesure ne garantit un risque nul. Ne transmettez pas vos identifiants et conservez une copie personnelle de vos vidéos. Une suppression chez Capsora n’efface pas les copies déjà téléchargées par des tiers.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Capsora et aux prestataires pour les besoins de leur mission. Les destinataires d’une capsule voient le contenu partagé. Un partenaire commercial reçoit des informations de commissions et statistiques agrégées, sans accès au contenu vidéo ni à l’identité de son client par ce mécanisme. Des autorités peuvent recevoir des données lorsqu’un texte l’impose.

Les principaux services intégrés sont Supabase (comptes, base de données et stockage temporaire privé), Mux (traitement et diffusion vidéo), Stripe (paiements), Resend (e-mails de service), Google pour la connexion lorsque choisie, et Google Analytics / les balises publicitaires configurées lorsque vous y consentez. Le service de limitation des abus peut utiliser Upstash lorsqu’il est configuré. L’hébergeur de l’application est identifié dans les mentions légales.

Les informations de paiement et d’authentification peuvent également être traitées par ces fournisseurs pour leurs obligations propres. Les vidéos des utilisateurs ne sont pas, du seul fait de leur dépôt, autorisées à être utilisées dans la communication commerciale de Capsora.

6. Transferts internationaux

Certains fournisseurs sont des groupes internationaux ; le traitement, le support ou la diffusion peuvent impliquer des accès depuis des pays hors de l’Espace économique européen. Le seul nom du fournisseur ne permet pas de conclure que toutes les données restent en France ou dans l’Union européenne.

Un transfert doit reposer sur un mécanisme applicable au destinataire et au traitement : décision d’adéquation ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types et mesures complémentaires lorsque nécessaires. Vous pouvez demander au responsable du traitement les pays, destinataires et garanties applicables à vos données, ainsi qu’une copie des garanties communicables.

7. Durées de conservation

La suppression suit les échéances de la capsule et les traitements techniques de nettoyage. Les justificatifs requis par la loi ou nécessaires à la défense d’un droit peuvent être conservés séparément avec un accès restreint ; ils ne justifient pas la conservation systématique du contenu vidéo.

• Vidéo Basic : 7 jours après déverrouillage. Vidéo Premium : sans échéance automatique par défaut, jusqu’à une suppression, une échéance choisie ou la fin de la fourniture du service conformément au contrat.
• Brouillon anonyme et droit de reprise : expiration configurée à 7 jours. Les fichiers temporaires expirés font l’objet d’un nettoyage ; les copies de transfert sont supprimées après leur traitement selon l’état du transfert.
• Compte et capsules : pendant la relation nécessaire à la gestion des capsules ; à la clôture, les données devenues inutiles doivent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales. Les durées des sauvegardes et journaux dépendent des prestataires et doivent être précisées dans le registre de conservation de l’éditeur.
• Justificatifs comptables et factures : 10 ans au titre des obligations comptables lorsqu’elles s’appliquent. Les autres preuves contractuelles, litiges et dossiers partenaires sont archivés pendant la durée requise par leur finalité et les prescriptions applicables.
• Consentement aux traceurs : 180 jours. Contexte analytique associé à une capsule : au plus tard 180 jours et retrait à l’expiration ou au retrait du consentement. File d’événements serveur : nettoyage des événements envoyés après 7 jours et des erreurs définitives après 30 jours.
• Clic partenaire : validité d’attribution au maximum 24 heures ; ce délai n’est pas la durée d’archivage des justificatifs de commissions associés.

8. Cookies et stockage sur votre appareil

Des cookies ou stockages techniques servent à la session, à la sécurité, au choix de langue, à la reprise d’un brouillon et à la mémorisation de vos préférences. Leur nécessité s’apprécie pour la fonctionnalité demandée ; ils ne doivent pas être réutilisés pour de la publicité sans accord.

Le cookie de reprise anonyme capsora_capsule_claim expire après 7 jours. Le choix de consentement est enregistré dans capsora_consent et capsora_cookie_consent pour 180 jours. Le navigateur conserve également des éléments de brouillon pour permettre sa reprise. Le stockage local n’est pas limité aux cookies et peut être effacé depuis votre navigateur.

Les catégories mesure d’audience et publicité sont refusées par défaut. Le bouton de gestion des cookies, disponible sur les pages du site, permet de refuser, accepter ou personnaliser ces catégories, puis de modifier ou retirer votre accord aussi simplement. La fermeture du navigateur ne vaut pas consentement. Le retrait bloque les nouveaux envois facultatifs ; il ne rend pas illicites les traitements antérieurs fondés sur votre consentement.

Les événements analytiques sont pseudonymes, et non nécessairement anonymes. Le code exclut notamment les titres, messages et e-mails des événements envoyés. Les durées effectives des cookies Google, les balises publicitaires actives et la conservation dans Analytics dépendent de la configuration publiée et doivent être documentées par l’éditeur.

Le parcours d’affiliation n’utilise pas de cookie ni de stockage local d’affiliation : un identifiant temporaire de clic est transmis au parcours de création, puis retiré de l’adresse. Il sert à attribuer la capsule créée dans ce parcours.

9. Vos droits et leur exercice

Selon la situation et la base légale du traitement, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français. Une demande de suppression peut empêcher la fourniture d’une capsule encore programmée ; les conséquences vous sont précisées lors de son traitement.

Adressez votre demande au contact de l’éditeur en précisant le droit exercé et les éléments permettant de retrouver les données. Une preuve d’identité complémentaire ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable et rester proportionnée. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation de deux mois peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre des demandes, avec information motivée dans le premier mois.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Ce recours est possible indépendamment d’une démarche auprès de Capsora.

10. Données de tiers et de mineurs

Une vidéo peut contenir des données de proches ou d’enfants. Le créateur doit disposer des autorisations requises et éviter de communiquer des données sensibles inutiles. Les personnes concernées ou leurs représentants peuvent demander des informations, exercer leurs droits ou signaler une atteinte à leur vie privée auprès de l’éditeur.

11. Automatisation et modifications

Le déverrouillage d’une capsule et certains contrôles techniques suivent automatiquement les paramètres du service. Une restriction contestée peut faire l’objet d’une demande de réexamen auprès de l’éditeur. Les choix publicitaires facultatifs sont gérés séparément dans le module de consentement.

Cette politique est datée et peut évoluer. Un changement important relatif aux finalités, aux destinataires ou à l’exercice des droits doit être porté à votre connaissance ; un nouveau consentement est demandé lorsque nécessaire.