Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du Service

Capsora est un service de « capsule temporelle vidéo » en ligne qui permet à ses utilisateurs d'importer, d'héberger et de programmer la date et l'heure de déblocage d'une vidéo (la « Capsule »). Avant la date programmée, la vidéo reste chiffrée et invisible, et seul un compte à rebours est affiché sur la page de consultation.

2. Création de Capsule et Compte Utilisateur

Pour créer une capsule sur Capsora, l'utilisateur doit fournir son prénom et une adresse e-mail valide. Un compte utilisateur gratuit est automatiquement créé dans notre système à la fin du processus de création de la capsule.

L'accès ultérieur à ce compte (pour gérer ses capsules, consulter les statistiques de visite ou modifier des paramètres) s'effectue sans mot de passe, via l'utilisation d'un code à usage unique (OTP) ou d'un lien magique (Magic Link) envoyé sur l'adresse e-mail enregistrée, ou via une connexion Google Auth.

3. Propriété du Contenu et Responsabilité

L'utilisateur conserve l'entière propriété de la vidéo importée. Il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour diffuser la vidéo et les stickers utilisés sur son image.

L'utilisateur s'interdit d'importer tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, à caractère pornographique ou pédopornographique, incitant à la haine ou à la violence. Capsora se réserve le droit de supprimer sans préavis ni remboursement toute capsule enfreignant cette règle ou faisant l'objet d'un signalement fondé.

4. Conditions Financières et Paiement

La création et l'activation d'une capsule temporelle vidéo sur Capsora sont soumises au paiement d'un tarif forfaitaire unique indiqué sur le site lors de la création de la capsule.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

5. Hébergement, Conservation et Suppression

Les vidéos sont stockées de façon sécurisée chez notre fournisseur Mux et sont associées à une politique de suppression définie par l'utilisateur lors de la création de la capsule :

• Conservation indéfinie tant que le service Capsora existe et que le compte est actif.
• Suppression automatique 24 heures après la date de déblocage.
• Suppression automatique 7 jours après la date de déblocage.
• Suppression automatique 30 jours après la date de déblocage.

Une fois supprimée, la vidéo est définitivement et irréversiblement effacée de nos serveurs et de ceux de nos sous-traitants. Il incombe à l'utilisateur et aux destinataires de sauvegarder la vidéo localement si l'option de téléchargement a été autorisée.

6. Disponibilité du Service et Garantie

Capsora s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Cependant, Capsora ne saurait être tenu pour responsable d'interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances de tiers sous-traitants (ex: hébergeurs, passerelles de paiement) ou à des cas de force majeure.

7. Modifications des Conditions

Capsora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.

8. Loi Applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.